La Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé illégale la volonté d’interdire la commercialisation du CBD en France…

S’il s’agit, comme pour le tétrahydrocannabinol (THC), d’un cannabinoïde, le cannabidiol aussi appelé CBD possède une différence de taille. Contrairement au THC, il ne provoque pour sa part pas d‘effets psychotropes et n’est pas jugé comme dangereux pour la santé. Véritable flou juridique, la législation autour de la commercialisation du CBD a cependant été la cause de nombreux imbroglios en France. Le plus connu de tous : l’affaire Kanavape. 2 entrepreneurs, Sébastien Beguerie, 34 ans, et Antonin Cohen, 32 ans, avaient décidé de commercialiser en France une cigarette électronique au CBD fabriquée en République tchèque, présentée à l’époque comme 100% légale car respectant le taux maximal autorisé de 0,2 % de THC. Ils furent finalement condamnés à 10 000 euros d’amendes et respectivement 18 et 15 mois d’emprisonnement avec sursis. La cause de cette sanction : le CBD était extrait de la totalité de la plante, alors que la législation française n’autorise que l’usage des graines et des fibres. S’il est autorisé en Europe, aucun texte de loi ne stipule néanmoins que le CBD l’est également en France. A contrario, aucun d’entre eux ne précise non plus qu’il est interdit. Un cadre juridique bancal face auquel l’Union Européenne a décidé d’intervenir.

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L’Europe remet la France à sa place

A l’occasion de la sortie de son album Détail paru le 23 octobre, Koba LaD avait fait la promotion de cet opus en distribuant du CBD aux fans venus à sa rencontre aux 4 coins de Paris. Avait-il droit de le faire ? Nul ne le sait réellement en vérité comme l’explique Berchir Saket, juriste en droit de la santé, dans les colonnes du Parisien. “Aujourd’hui, au regard de la législation, la commercialisation et la distribution du CBD font encore débat. Le gouvernement considère que les produits CBD sont considérés comme des stupéfiants alors que c’est commercialisé assez librement.” Sur ces entrefaites, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a donc décidé de publier un arrêté jugeant illégale l’interdiction de commercialisation du CBD en France. La CJUE estime notamment que l’Hexagone n’est pas en droit de considérer le CBD comme un stupéfiant à part entière.La Cour relève que, d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du tétrahydrocannabinol (communément appelé THC), un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine.” Le CJUE a ensuite précisé que la France n’était en aucun cas habilitée à un interdire un produit sur de simples hypothèses. “La juridiction nationale doit apprécier les données scientifiques disponibles afin de s’assurer que le risque réel allégué pour la santé publique n’apparaît pas comme étant fondé sur des considérations purement hypothétiques.” Une intervention qui devrait donc contribuer à faire évoluer la législation française à ce sujet…

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