Alors que 2 associations avaient demandé le blocage des sites porno en France, la justice n’a pas répondu favorablement à leur plainte…

Le 28 juillet, 2 associations de protection de l’enfance, e-Enfance et La Voix de l’enfant, avaient saisi le Tribunal de grande instance de Paris, dans le but d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer les sites pornographiques. Mais, pourquoi s’en prendre aux fournisseurs d’accès à Internet plutôt qu’aux sites porno directement ? Car “certaines sont domiciliées dans des paradis fiscaux. Il est impossible de contacter leurs éditeurs. Il y a une grande opacité qui fait qu’il n’est pas possible d’assigner les personnes qui en sont aux responsabilités. Tout est fait pour ne pas pouvoir les mettre en cause”, confiait Me Laurent Bayon, l’avocat des 2 associations. Face à cette plainte, la justice a finalement tranché ce vendredi 8 octobre, décidant de ne pas bloquer les sites de films pour adultes. Le tribunal a en effet jugé que : “les sociétés défenderesses ont été attraites dans la cause en raison de leur qualité de fournisseur d’accès à Internet et non comme responsables du trouble”. Pour faire simple, cela signifie que les fournisseurs Internet ne sont pas coupables et ne sont donc pas les bonnes cibles. Il est par conséquent plus judicieux d’attaquer directement les sites pornographiques.

Pornhub

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Le CSA à la rescousse

Toutefois, si la bataille est perdue pour ceux qui voulaient protéger la jeunesse face à cet accès trop facile à des contenus X-rated, la guerre ne l’est pas encore pour les 2 associations : le gouvernement vient de faire publier un nouveau décret visant à établir “les modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique”. Concrètement, cela signifie que si le CSA constate qu’un site porno ne met pas en place les mesures nécessaires pour empêcher les mineurs d’accéder à son contenu, il pourra saisir le tribunal judiciaire de Paris afin de réclamer son blocage. D’ailleurs, une fois que les sites porno seront bloqués, l’utilisateur qui souhaitera s’y rendre sera directement renvoyé vers une page d’information du CSA expliquant les raisons de cette interdiction. Que les plus téméraires se rassurent, il sera facile de contourner ce blocage en modifiant notamment les DNS (Domain Name System)…